Textes de droit congolais

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29599 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société d'expertise comptable Deloitte Touche Tohmatsu en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la BGFIBANK CONGO S.A (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31352 du 30 décembre 2024 portant nomination du chef du secrétariat administratif permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31257 du 30 décembre2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31254 du 30 décembre2024 portant nomination du comité de gestion du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31206 du 30 décembre2024 portant autorisation d'ouverture des installations connexes (Pipe à gaz et câble électrique) aux champs pétroliers de Likouala-Tchibouela, par la société Perenco Congo S.A , dans départements du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31205 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture du champ pétrolier en offshore Tchibeli dans le permis Tchibeli-Litanzi de la zone sud, par la Société PERNCO CONGO S.A, dans le département du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31204 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du site Moho-Nord, par la société Total Energies E.P Congo, dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29654 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant l'articie 2 de l'arrêté n°743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°30881 du 30 décembre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille des terres KIBAKA, situées au lieu-dit « Loudima Gare », district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-05)

Loi n°48-2024 du 30 décembre 2024 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)