Textes de droit congolais

Décret n°2024-2887 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national du travail social (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l'autorisation et de l'attestation d'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que leurs modalités de gestion (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d'organisation et de tenue de la comptabilité des matières (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°29153 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la population (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29152 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales de la santé (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n° 29151 du 20 décembre 2024 portant réorganisation du comité de coordination inter-agence d'appui au programme élargi de vaccination (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2864 du 18 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29010 du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attachée au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme KATSONGO ELION (Valery) (Publié au JO 2025-01)

Loi n°45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°28088 du 11 décembre 2024 portant nomination d'un attaché administratif et juridique auprès du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi, M. BOUANGA BICOUMAS (Eric Ghislain) (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28129 du 11 décembre 2024 portant nomination du chargé des questions juridiques de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28130 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Nzambi (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°28131 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Tchiamba-Nzassi (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2862 du 11 décembre 2024 portant nomination du directeur des analyses économiques et de la legislation à la direction générale de l'artisanat, M. TSAMBI (Charles Marius) (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2863 du 11 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'artisanat relevant de la direction générale de l'artisanat (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27582 du 9 décembre 2024 portant nomination d’un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2860 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la caisse nationale de sécurité sociale dans la Cuvette-ouest, M. BIVIHOU (Juste Anicet Eugène) (Publié au JO 2024-52)