Textes de droit congolais

Arrêté n°33456 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29600 du 30 décembre 2024 portant retrait d'agrément du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Hope Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29599 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société d'expertise comptable Deloitte Touche Tohmatsu en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la BGFIBANK CONGO S.A (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n° 3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29987 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'importation et l'introduction de trois (03) armes de chasse et de munitions à monsieur NDINGA Léon-Rodance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°33457 du 30 décembre 2024 portant nomination des responsables d'actions des programmes budgétaires du ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Loi n°47-2024 du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Publié au JO 2024-15-sp)

Arrêté n°33461 du 30 décembre 2024 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°33462 du 30 décembre 2024 précisant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'unité technique de gestion du registre social unique (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d'accès et d'usage de la bourse unique de fret (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29610 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de l'Ile Mbamou, M. BOKALE DIMBENDO (Jean Nelson) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31254 du 30 décembre2024 portant nomination du comité de gestion du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)

Loi n°49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°29611 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel des Plateaux, M. ESSIERE (Charles Achille) (Publié au JO 2024-04)