Textes de droit congolais

Arrêté n°92 du 4 février 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de création d’une emprise dans la zone économique spéciale d’ignié, district d’ignié département du Pool (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°72 du 4 févier 2025 portant nomination du chef de service des affaires financières à la direction de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés Le lieutenant-colonel TSOUMOU (Yves) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°67 du 30 janvier 2025 accordant à la société Sun- Energy Congo S.A.U une licence provisoir de producteur indépendant de l'électricité (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°65 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementales des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°62 du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la grille salariale de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (SARIS Congo) (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°63 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°64 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°66 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-6 du 27 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-9 du 27 janvier 2025 portant institution des marchés forains des acteurs de l'économie informelle (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29987 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'importation et l'introduction de trois (03) armes de chasse et de munitions à monsieur NDINGA Léon-Rodance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°31364 30 décembre 2024 portant agrément de la société « COMPAGNIE DE RAVITAILLEMENT MARITIME en sigle CORAMAR » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'avitailleur maritime (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31363 du 30 décembre 2024 portant agrément de la « SOCIETE DE TRAITEMENT, RECYCLAGE ET D'INCINERATION DU CONGO (SOTRAFINCO.INC » pour l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et /ou des résidus de cargaisons de navires et des plateformes et /ou de dépollution en... (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31365 du 30 déc 2024 portant autorisation d'ouverture du jardin carbone de Mbé (JA.CA MBE) de la société Renco Green Sarlu, dans le distrct de Ngabé, departement du Pool (Publié au JO 2025-06)