Textes de droit congolais

Arrêté n°6522 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de M.MALONGA Quevain Clairac, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6521 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2019 et 2021 de mlle MBOUSSA NGALA Nelly Fifille, institutrice institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6520 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de mlle SANDI AHINA Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6519 du 19 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2014 et promotion sur liste d'aptitude de M.LONGUI Gervais, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6518 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.BABOUTA NSANA Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6517 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de mlle TOUNTA BANIEKONA Solange, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6516 du 19 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2019, promotion sur liste d'aptitude de M.MONGO Jean Aurélien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6515 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de M.GOMA Odet Brice, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6514 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MENGA Sylvie Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6513 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.LOUZINGA Pha-Radoli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6512 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KIBOUANGA Jean Oscar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6488 du 19 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt-huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins de suspension de certains candidats aux élections législatives et locales dans la première circonscription électorale de Bacongo (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/EL/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'éléction législative dans la circonscription éléctorale unique de Pikounda( département de la Sangha), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°011/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection legislative dans la 2e circonscription électorale de Talangaï (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°010/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale du district de Sibiti (département de la Lékoumou), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°009/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales dans les circonscriptions électorales de Makoua (département de la Cuvette), de Mfouati (departement de la Bouenza) et ceux de quelques (département du Niari), scrutins des 4 et 10... (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-390 du 18 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte bancaire dans une banque commerciale congolaise (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-391 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de Pointe-Noire, M.BOUSSIENGUE (Célestin), ingérieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-392 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Kouilou, M.KIYENGUE (Renaud), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)