Textes de droit congolais

Arrêté n°6590 du 19 juillet 2022 portant nomination du secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique Mme.DENGUE DJANGUISSA (Marie-Lyn) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6589 du 19 juillet 2022 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.MAKOSSO KIMANGOU (Rovick Stive Hermelon) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6588 du 19 juillet 2022 portant agrément de la société « International Business Facility & Consulting Company For Africa-Congo », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport automobile (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6587 du 19 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ONDENDI JeanMarie, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publiqe NGANGOUE Ronel Francis, agent spécial contractuel dans les cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6586 du 19 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGANGOUE Ronel Francis, agent spécial contractuel dans les cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6585 du 19 juillet 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°2655 du 17 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°6584 du 19 juillet 2022 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête : M.IBALA BILLY Marrion (Non publié au JO)

Arrêté n°6583 du 19 juillet 2022 autorisant mme NSIETE née LOEMBA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6582 du 19 juillet 2022 autorisant mlle ADZOU Sylvie Viviane attachée, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) deLomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°6581 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière admiistrative de mlle MASSAKA TCHIMPOLO-TCHI mouila Armelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6580 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle POUNGA NIANGA Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6579 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMI Michel Ange, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6578 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATIPO Igor Chrysostone, chancelier des affares étrangères Raîssa, des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6577 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BANZOUZI-NZOUNGOU Reine Love Raîssa, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6576 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle EKOUNGOULOU Ida Christelle Diane, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6575 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.MIANGNON Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignemnent ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6574 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.BAYINA Jean Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6572 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.GAGNON Parfait, comptable principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6571 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGOCKARD Arsène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6570 du 19 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)