Textes de droit congolais

Arrêté n°6752 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PIKENE Godefroy Jules, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6751 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yichen d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Cabosse», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6750 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6749 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MISSOLO », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6747 du 20 juillet 2022 autorisant l' évacuation sanitaire de M.OKOULA Roger Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 20 juillet 2022 autorisant l' évacuation sanitaire de M.LAGANNY Patrice Do Papito (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Lèpre et l'Ulcère de Buruli (Non publié au JO)

Arrêté n°6744 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 20 juillet 2022 portantouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions huit cent quatre vingt mille (6.900.000) francs CAF au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 20 juillet 2022 portantouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions cinq cent mille (1.500.000) francs CAF au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 20 juillet 2022 portant intégration, titulariusation et nomination de mlle NDZABA Bijou Raîssa, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MAHINGA Hortense, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6735 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle NZOUZI SOUDILAS Solange Félicité, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6734 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MAYOUNGA Gilles Odilon, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6732 du 20 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.MBANGOUMOUNA KIMPOUA Joseph, administrateur MBANGOUMOUNA KIMPOUA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6731 du 20 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.MAPAHA MOUFOUMA Salem Dimitri, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6730 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OVOTO-NGAGNAM, professeur technique adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6729 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de M.BASSANDI Eudes, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)