Textes de droit congolais

Arrêté n°6979 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.IBATA Lastomi, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle ALIBELA ONDZILI Brigitte, maître d' EPS contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6977 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle ELION NGOLO Schérile Chancerène, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.OSSOBE Igor Gildas, adjoint technique contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MADZOU née MOUKOUALA Nina Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 25 juillet 2022 portant titularisation et nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, , 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 , 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de mlle MITSOUMOU Bernadette, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie c, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.POUO Privat Vallet, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation à titre exceptionnel et versement de mlle BISSILA Cathérine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOWAWA Armand Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAKOUALA Joseph, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2022-425 du 25 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-420 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics M.IKAMA NGATSE (Joël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-421 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du budget M.IWANGA (Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-422 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise des systèmes d'information GANBOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-424 du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire permanent aux réformes des finances publiques M.OKANDZI Nicolas (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-419 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales M.NONAULT (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-418 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.NGOUALA (Darel Gildas) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-415 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du fonds d'aménagement halieutique M.EPOUERY (Eloi Virgile) (Publié au JO 2022-31)