Textes de droit congolais

Arrêté n°7291 du 27 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l'ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l'élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7221 du 26 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Pierre, administrteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7211 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUNGOUSSOU TOUKI NSIMBA Barbine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7210 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONGANIA WANDO Alexandrie, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7209 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mme BABELLA née BOUANGA Emilienne, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA Roger Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7205 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AHOUA DAHT ANGOUNGA, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYONGO OTARI Mita Bernestine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUIKA Ghislain Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Sylvère Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7201 du 26 juillet 2022 portant reclassement de mlle AUBAMBI Rche Carjanelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7200 du 26 juillet 2022 portant reclassement de M.ANGANI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7199 du 26 juillet 2022 portant reclassement et nomination de mlle LOSSELE Ninelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°7198 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle TCHIBOUANGA Véronique, sage-femme diplômée d'Etat, contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°7197 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle MAMBOU Geneviève, secrétaire d'administration, contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°7196 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.FILA Jean, agent d'entretien, contractuelle, retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°7195 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle NGATSOU Elisabeth, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°7194 du 26 juillet 2022 portant affectation de mlle ELENGA Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°7193 du 26 juillet 2022 Autorisant M.MOUSSA ICKONGA Davy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formatio à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo. (Non publié au JO)