Textes de droit congolais

Arrêté n°6849 du 21 juillet 2022 autorisant M.NGOUNGOU Dril Josalece, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises ( ESGAE) à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6848 du 21 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MALONGA Perpetue Anne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMBANDZA Udalric Claupa, attaché des des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.KENGUEPOKO Denis Emmanuel, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBIKILI Firmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6844 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOLLO BANZ'HA LAKOUSSOU Acel Miclem, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6843 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO ATIPO Larsa Romaric, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6842 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBIOU Pépin Jérémie Aimé, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6841 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle MBASSI Virginie Clémence, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6840 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 de M.MOUTAKALA Gilbert, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6839 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 de mlle GADZOUA GAMBOU Régisse Larissa, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6838 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2018 de M.AKOUALA Roland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6837 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle NGASSAKI Félicité Claudine, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6836 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NIANGA Willy Dome, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6835 du 21 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de mlle SAMBA NKOUSSOU Bénozi Falonne Elsa, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°6834 du 21 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de mlle MAHOUKOU Avelle Elodie, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°6833 du 21 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle IBARA SAMBOKO Racheline Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6830 du 21 juillet 2022 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2021 de M.MVOUSSA Juslain, inspecteur des cadres de la catégorie , I, échelle 2CHELLE 1 cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de mme DILOU née MOUNZENZE Odile, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6828 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle ITAMBALA BAWANGOU Chance Sandra, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)