Textes de droit congolais

Arrêté n°7276 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAMBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKOUBE-KAMBA née NGAMOKOUBA Pélagie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU MAVOUNGOU Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKASSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 27 juillet 2022 rectifiant l'arrêté n°7811 du 23-05-2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETITIE Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDZOU Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7270 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NIANGA née OBAKA Pauline Chantale (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MIKINDOU MOUELA née MOUEME Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDONGO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAWA Blaise Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de soixante dix huit (78.000.000) francs CFA au profit du cabinet du minstère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de six (6.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7244 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7288 du 27 juillet 2022 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel de Brazzaville (NDAWANA Annick née MIKOLO) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7289 du 27 juillet 2022 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives (MALONGA Urbain) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7290 du 27 juillet 2022 portant nomination d'un secrétaire du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en République française le capitaine NTSOUMOU (Jessy) (Publié au JO 2022-32)