Textes de droit congolais

Décret n°2022-414 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agriculture M.ONGOUALA (Paul Raphaël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-415 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du fonds d'aménagement halieutique M.EPOUERY (Eloi Virgile) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-418 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.NGOUALA (Darel Gildas) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-419 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales M.NONAULT (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-420 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics M.IKAMA NGATSE (Joël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-421 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du budget M.IWANGA (Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-422 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise des systèmes d'information GANBOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Non publié au JO)

Décret n°2022-424 du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire permanent aux réformes des finances publiques M.OKANDZI Nicolas (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6968 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de mlle BOULINGUI Marie Madeleine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de M.KAMBA NDINGA Laoson Thésin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6963 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du suivi et évaluation des projets d'investissement (Non publié au JO)

Arrêté n°6961 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°6959 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENGAMBE Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIENANDI Gilbert, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6957 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NZAOU Eliane Christelle, monitrice sociale (option : auxiliaire puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AMBENDET Andréa Marie Jacqueline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6955 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BROU Juliette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)