Textes de droit congolais

Arrêté n°7343 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ASSAMBO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7342 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOKI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7341 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGA Léon Rolance (Non publié au JO)

Arrêté n°7340 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUTA Adam Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7339 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOKO Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°7338 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ILAHOU née TANGOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7336 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILOUTIDI BITSIKOU Barthélémy (Non publié au JO)

Arrêté n°7335 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°7334 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DJEMBO née TCHITEMBO Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°7333 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSERANKION Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7332 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIANDAGA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7330 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme AKOLI née NZAO Pélagie Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7329 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle BIDOUNDA KOUMBA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°7328 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONTSAKA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°7327 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOUELE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°7326 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKAMA Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°7325 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZOTA Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°7324 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KOULOMBO TSAKALA née GHOY Dénise Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7323 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSOUBY OTONENI (Non publié au JO)

Arrêté n°7322 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DZIENGUE née BAMBAMA Antoinette (Non publié au JO)