Textes de droit congolais

Arrêté n°7363 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANIABA Pierre Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°7362 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNDOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°7361 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins NDARA Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°7360 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AMBOULOU née MOUAMBOSSI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7359 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYEKOULA née NSIMBA Nelly (Non publié au JO)

Arrêté n°7358 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSEKE André Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°7357 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née OUMBA Francine Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7356 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.MASSOUELA KILENDO Guy Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°7355 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OYELIESSA Yves Kalas (Non publié au JO)

Arrêté n°7354 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZOUCKA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°7353 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBANTSA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7352 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENDO Fréderic Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7351 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUVOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7350 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°7349 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABIA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7348 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°7347 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIO Briceley Armeld (Non publié au JO)

Arrêté n°7346 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KINZONZI FATOU Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°7345 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIYALOU Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°7344 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOGA Jean Jacques Beclam (Non publié au JO)