Textes de droit congolais

Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-313 du 18 juillet 2025 portant nomination du commandant de la région de la gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-314 du 18 juillet 2025 portant nomination des chefs des pôles de l'office central du renseignement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2070 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de BOUMFOULOU (Dieuvie Cambelle) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO­ETABA (Jeannelie) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Ngoyo), Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Tié-Tié) Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moukondo) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moungali) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau â la société Ene Congo/Bouenza (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2052 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC)/Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2027 du 17 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Marine Plus Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-32)