Textes de droit congolais

Loi n°8-2025 du 5 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l'oléoduc Pointe-Noire-Loutété-Maloukou-Tréchot sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 2025-20)

Arrêté n°976 du 30 avril 2025 déclarant la journée du vendredi 2 mai 2025 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°971 du 30 avril 2025 mettant en place les systèmes d'alerte rapide de l'enfance en danger (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°975 du 30 avril 2025 portant attribution de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama à la société RONG TAI INDUSTRIES Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°974 du 30 avril 2025 portant attribution de l'Unité Forestière d'Exploitation Louvakou la société RONG TAI INDUSTRIES (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°972 du 30 avril 2025 mettant en place l'observatoire de l'enfance en danger (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°969 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MEDIOR ITALIA à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-157 du 25 avril 2025 fixant la liste des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprise publics et privés (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°719 du 24 avril 2025 portant retrait et retour au domaine des Unités Forestières d'Exploitation Louvakou et Bambama de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Asia-Congo Indusdries Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°718 du 24 avril 2025 portant organisation du concours du franchissement au titre des années 2023, 2024, 2025 (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-149 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie, le colonel BAKI (Bernard Alban) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-146 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 102e bataillon aéroporté, le colonel BONGUI-OTTA (Magloire) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°632 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine et de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate N'DEMBE (François) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°631 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la doctrine et de l'entraînement à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel BICKINDOU BISSOMBOLO (Odifax Armel) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°633 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le commandant HOUABALOUKOU HONDI (Wilfrid Hervé) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)