Textes de droit congolais

Arrêté n°6625 du 11 avril 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée Section 0, Bloc 08, Parcelles 01 et 01 bis, Centre-Ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6436 du 9 avril 2024 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°5446 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société NewCo Mining Sa, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de... (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6437 du 9 avril 2024 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°5447 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société NewCo Mining Sa, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Holl Moni et Mengo, district... (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n° 6190 du 5 avril 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable au personnel de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n° 6191 du 5 avril 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale de la convention collective du commerce du 3 août 2011 (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n° 6096 du 4 avril 2024 portant agrément de la société « SCCTIA », à l'exercice de la profession de contrôle technique (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n° 6094 du 4 avril 2024 portant agrément de la société Palata Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-16)

Décret n° 2024-149 du 4 avril 2024 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'économie forestière (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n° 6097 du 4 avril 2024 portant agrément de la société « Free Way », à l'exercice de la profession de contrôle technique (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n° 6095 du 4 avril 2024 portant agrément de M. KOUYATE (Amadou) en qualité de dirigeant de la société Palata Change (Publié au JO 2024-16)

Décret n° 2024-151 du 4 avril 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie forestière  (Publié au JO 2024-16)

Décret n° 2024-150 du 4 avril 2024 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de la faune et des aires protégées  (Publié au JO 2024-16)

Décret n° 2024-147 du 4 avril 2024 portant nomination du directeur du service de contrôle des produits forestiers à l'exportation M. MAMPOUYA (Marcel), ingénieur des techniques forestières (Publié au JO 2024-16)

Décret n° 2024-148 du 4 avril 2024 portant nomination du secrétaire permanent pour le suivi de la mise en œuvre du partenariat sur les forêts avec l'Union européenne et de la country package sur les forêts, la nature et le climat avec la France, M. MOMBOULI (Serge Thierry), expert en contrôle de gestion et finances (Publié au JO 2024-16)

Décret n° 2024-146 du 3 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°6047 du 3 avril 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6049 du 3 avril 2024 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6048 du 3 avril 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°5778 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5777 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grés, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)