Textes de droit congolais

Décret n°2022-455 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7429 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGUEMBI Norbert Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7427 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BONDIAFOU née TSAKAKELE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°7426 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSA Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°7425 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle SAMBA Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°7424 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKASSA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GUIE née TCHIVONGO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née PICKA Ghislaine Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUSSIAMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7420 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSIMANDO Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°7419 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANZOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7418 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOULIMBA- KOU- LIAMBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°7417 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KANY-THNAZ Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°7415 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSEKE Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°7413 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMBA BOUKA née MOULOUNGUI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°7412 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSOUNDI née KENGUE Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°7411 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUMBOU née NGASSIESSE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7410 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née DAMBA Marie Romaine Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°7409 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MATINGOU née DIATOULOU Madeleine (Non publié au JO)