Textes de droit congolais

Arrêté n°7264 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDONGO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAWA Blaise Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de soixante dix huit (78.000.000) francs CFA au profit du cabinet du minstère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de six (6.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7244 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7288 du 27 juillet 2022 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel de Brazzaville (NDAWANA Annick née MIKOLO) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7289 du 27 juillet 2022 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives (MALONGA Urbain) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7290 du 27 juillet 2022 portant nomination d'un secrétaire du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en République française le capitaine NTSOUMOU (Jessy) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7291 du 27 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l'ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l'élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7221 du 26 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Pierre, administrteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7211 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUNGOUSSOU TOUKI NSIMBA Barbine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7210 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONGANIA WANDO Alexandrie, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7209 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mme BABELLA née BOUANGA Emilienne, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA Roger Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7205 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AHOUA DAHT ANGOUNGA, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYONGO OTARI Mita Bernestine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUIKA Ghislain Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Sylvère Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)