Textes de droit congolais

Décret n°2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l'Etat située au lieu-dit « ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-131 du 18 avril 2025 modifiant le décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga V » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-130 du 18 avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga I » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-125 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Cayo » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-123 du 18 avril 2025 portant autorisation de création d'une société anonyme (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-118 du 18 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-117 du 18 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-116 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-115 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général adjoint du trésor (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-126 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Ngoubili » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-154 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation)  (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°573 du 17 avril 2025 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-114 du 16 avril 2025 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°409 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Mokabi S.a d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite, sise à Birao, district d'Enyellé, département de la Likouala (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°416 du 9 avril 2025 portant cassation de vingt deux (22) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°411 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Hong Xing Glass Congo Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Ditadi base 32, Sous-Prefecture de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)