Textes de droit congolais

Arrêté n°31204 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du site Moho-Nord, par la société Total Energies E.P Congo, dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31364 30 décembre 2024 portant agrément de la société « COMPAGNIE DE RAVITAILLEMENT MARITIME en sigle CORAMAR » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'avitailleur maritime (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31363 du 30 décembre 2024 portant agrément de la « SOCIETE DE TRAITEMENT, RECYCLAGE ET D'INCINERATION DU CONGO (SOTRAFINCO.INC » pour l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et /ou des résidus de cargaisons de navires et des plateformes et /ou de dépollution en... (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n° 31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31257 du 30 décembre2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2938 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs du budget départemental (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2936 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29654 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant l'articie 2 de l'arrêté n° 743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2025-03)