Textes de droit congolais

Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9180 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Garabizam » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9181 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bouendé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9182 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Doudou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9183 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kanga Mitoko » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9184 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Monts Kouanga » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9185 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kifoulou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9186 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9187 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9188 du 16 août 2022 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpoukou-Sud » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9189 du 16 août 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudzembé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9190 du 16 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loutembo I » (Publié au JO 2022-34)

Décret n°2022-485 du 16 août 2022 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 24 novembre 2021 (Publié au JO 2022-35)

Loi n°34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-483 du 16 août 2022 portant institution d'un système de marquage des produits du tabac fabriqués ou importés au Congo (Publié au JO 2022-36)

Loi n°36-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet Lisungui de riposte à la Covid-19 entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-39)

Loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique (Publié au JO 2022-40)

Loi n°69-2022 du 16 août 2022 portant création de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2022-42)