Textes de droit congolais
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Arrêté n°10536 du 26 août 2022 portant renouvellement au profit de la société Beveraggi Group Congo Mining SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Berongou Nyanga Il », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-36)
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Abrogé par : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)
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Arrêté n°10537 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sagi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mvouoso » (Publié au JO 2022-36)
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Arreté n°10538 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sagi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Otchabo » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10539 du 26 août 2022 portant attribution à la société Technology Metals Market Congo (TM2) Limited d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua-Est » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10540 du 26 août 2022 portant attribution à la société Jiangsu Global Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10541 du 26 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière d'argile à la société Dangoté Cement sise à Kinzaka, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10542 du 26 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mangolo 1 » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10543 du 26 août 2022. portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mangolo 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10544 du 26 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dilou Mamba » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10545 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mitataou » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10546 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sag Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Matoto-Nord » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10547 du 26 août 2022 portant attribution à la société Soc Amiral Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tsomono » (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-1012 du 25 août 2022 portant nomination au commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-1013 du 25 août 2022 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-35)
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Modifié par : Arrêté n°12056 du 5 septembre 2022 portant rectification de l'arrêté n°10363/MATDDL-CAB du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (JO 2022-37)
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Modifié par : Arrêté n°10091 du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet... (JO 2023-33)
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Décret n°2022-799 du 24 août 2022 portant engagement de M. NDINGA KIERIS Alexis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-798 du 24 août 2022 portant engagement de M. AKOUALA Féryl Wesnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-797 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. PEA NGALA Françoise Carine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-796 du 24 août 2022 portant engagement de M. NSANGOLO Gildas Arnaud en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-795 du 24 août 2022 portant engagement de M. MBOUYOU Reddy Privat en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)