Textes de droit congolais

Arrêté n°15325 du 23 septembre 2022 inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15328 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état-major de l'armée de terre le colonel TSIKA (Elie) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15329 du 23 septembre 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°2716/MDN/CAB du 27 mai 2022 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15482 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15483 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15484 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15485 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15486 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15487 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022, pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1303 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1304 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale à titre définitif pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1305 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1309 du 23 septembre 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022, pour compter du 1er juillet 2022 : (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15891 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15892 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16453 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Expro Worldwide B.V (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16454 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Expro Worldwide BV (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16536 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16537 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle d'Etat (Publié au JO 2022-42)