Textes de droit congolais

Arrêté n°25759 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATHY (Patrick Alain Constant) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25760 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATY (Romuald Emmanuel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25761 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole, chargé des relations publiques du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. DJEMBO BATCHY (Dany Brice Cyriaque) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25762 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole chargé des voyages officiels du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOEMBET MASIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25734 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25728 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureau des directions et de la cellule rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-49)

Décret n°2022-1901 du 24 novembre 2022 portant convocation du Parlement réuni en congrès (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25723 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25718 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25719 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25721 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25720 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25722 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1888 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du commerce extérieur M. (Alain BAYENI) (Publié au JO 2022-50)