Textes de droit congolais

Décret n°2023-18 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yichen Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Camp Foralac », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-19 du 16 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les po1ymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-20 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-21 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Socamiral Sarlu du permis de recherches minières pour l'or dit « permis Kitou-Kimpolo II », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-22 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Mouyondzi », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°128 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 1 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°129 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 2 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°130 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°131 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Congolaise de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bilinga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°132 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Mak Services Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « CAMP SNEB », dans les départements de la Lékoumou et du Niari (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°133 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moudzembe » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°134 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Andl Group d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mongolo » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°135 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Fu Heng International Sarl d'une autorisation de prospection pour le tungstène dite « Loukoulou-Tungstene » (Publié au JO 2023-04)

Arrête n°136 du 12 janvier 2023 portant attribution â la société Fu Heng International S.a.r.l. d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°137 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Movoumba » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°138 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Simonbondo » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°139 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo SAU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Izendi » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°140 du 12 janvier 2023 portant attribulion â la socicté Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Medjong » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°141 du 12 janvier 2023 portant notification du prix de cession du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°127 du 12 janvier 2023 portant nomination des membres du comité de direction de la bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (BSTPE) (Publié au JO 2023-04)