Textes de droit congolais

Arrêté n°318 du 19 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo S.A d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-zone 6 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°319 du 19 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo S.A d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 7 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°320 du 19 janvier 2023 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo S.a.u d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntombo » (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°322 du 19 janvier 2023 portant attribution à la société Hong Kong Resource Development Group Limited d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » , dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°244 du 17 janvier 2023 portant agrément de M.FOUNGUI Yvon-Serge en qualité de directeur général de BGFIBank Congo S.A (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°245 du 17 janvier 2023 portant agrément de M.YOLO Auguste en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED S.A), établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2023-15 du 16 janvier 2023 fixant les modalités de prestation de serment des agents de l'administration du commerce chargés de la constatation et la poursuite des infractions en matière commerciale en République du Congo (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2023-16 du 16 janvier 2023 portant attribution à la société Kimba Mines Sas d`un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Ouanda-Mpassa », dans département du Pool (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-17 du 16 janvier 2023 portant attribution à la société Africa Mining Development (AMD) d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Malima », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-18 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yichen Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Camp Foralac », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-19 du 16 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les po1ymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-20 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-21 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Socamiral Sarlu du permis de recherches minières pour l'or dit « permis Kitou-Kimpolo II », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-22 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Mouyondzi », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°128 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 1 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°129 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 2 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°130 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°131 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Congolaise de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bilinga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°132 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Mak Services Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « CAMP SNEB », dans les départements de la Lékoumou et du Niari (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°133 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moudzembe » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-04)