Textes de droit congolais
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Décret n°2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de coopération internationale (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1201 du 3 mars 2023 portant changement de nom de M.MOUKILOU (Steen Fils) (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1202 du 3 mars 2023 portant adjonction de nom de Mme KOUEBAKABI (Elisabeth) (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1203 du 3 mars 2023 portant suppression et adjonction de nom de Mlle MABONDZO MBONDJI (Léticia) (Publié au JO 2023-11)
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Décret n°2023-77 du 3 mars 2023 portant nomination de la directrice administrative et financière à l'institut national de la statistique (MBOUNGOU MADZOUMOUNA Germida) (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1183 du 2 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'importation de deux (2) armes de défense au profit de l'ambassade de France au Congo (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1071 du 1er mars 2023 accordant une autorisation d'activité d'autoproduction de l'eau à la société Plateformes Industrielles du Congo Pointe-Noire S.A.U (PICP) (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1072 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Afd Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1073 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Diamond » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1074 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Euro Afrique Trading » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1075 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « London Offshore Consultants » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1076 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Petrofor Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1077 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Weatherford Services Limited Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1078 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Tank-Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1079 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Cides Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1080 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Exmar Ship Management Succursale du Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1081 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Géologue Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1082 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Halliburton » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1083 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Integrated Logistic Services (ILOGS) » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1084 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « KACC » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)