Textes de droit congolais

Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°139 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises   (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°140 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-45 du 27 février 2025 portant nomination de la directrice des enquêtes à la direction de l'autorité nationale de la concurrence Mme MBONGO (Tania Florie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-44 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la direction de l'autorité nationale de la concurrence M. MAKOSSO-NGOU (Fabrice) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-47 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales M.MACKITA BIVIHOUD (Noël Fiacre) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-48 du 27 février 2025 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de Pointe-Noire M. OKANA (Schoel Nodin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-49 du 27 février 2025 portant nomination du directeur de la maison d'arrêt et de correction de Brazzaville, le commandant de police OSSEBI (Freddy William-Lin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-50 du 27 février 2025 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-43 du 26 février 2025 portant approbation du plan stratégique de la réforme de l'Etat (PSRE) 2025-2029 (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-34 du 26 février 2025 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)