Textes de droit congolais
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Arrêté n°5466 du 8 mai 2023 portant agrément de la société Congo Auto Vision à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5467 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SILOTEC à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5468 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Internationale de Contrôle Technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5469 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Auto Contrôle à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5470 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SECURITEST à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5471 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SITCOM OPTIQUE à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5534 du 8 mai 2023 portant nomination des chefs des départements du Programme National des Filets sociaux (Publié au JO 2023-20)
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Arrêté n°5535 du 8 mai 2023 portant nomination du chef de département, finances et matériel du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2023-21)
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Décret n°2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2023-21)
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Décret n°2023-145 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2023-21)
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Décret n°2023-146 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux et municipaux de Brazzaville et de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-21)
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Décret n°2023-147 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Publié au JO 2023-21)
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Décret n°2023-137 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-20)
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Décret n°2023-138 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)
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Décret n°2023-139 du 6 mai 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-20)
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Décret n°2023-140 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-20)
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Décret n°2023-141 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)
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Décret n°2023-142 du 6 mai 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-20)
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Décret n°2023-126 du 5 mai 2023 portant révocation de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur ONIANGUE Michel (Publié au JO 2023-19)
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Décret n°2023-127 du 5 mai 2023 portant retrait de certaines fonctions de (2) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur IBARA IBOMBO Dann2 (Publié au JO 2023-19)