Textes de droit congolais

Arrêté n°5884 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°3 du 23 avril 2004, entre le Gouvernement de la République du Congo et le Groupe CITB-QUARTOR-TRANSLEK et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Nanga, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5886 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°6 du 24 août 2012, signée entre la République du Congo et la société Afriwood et prononçant le retour au domaine des unités forestières d'exploitation Cayo et Doumanga, situées dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5887 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Louadi-Bihoua, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 Sibiti du secteur forestièr Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5888 du 15 mai 2023 portant retrait de l'unité forestière d'exploitation Kimandou de la convention industrielle n°001 du 8 avril 2019 pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 Sibiti et Madingou, dans les... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5889 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Abala, de la zone I du secteur forestier centre (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5890 du 15 mai 2023 portant retour au domaine des unités forestières d'exploitation Mbamba nord et Mbamba Sud, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo de la zone II Niari et Sud 1 Pointe Noire de la zone III Kouilou, du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5897 du 15 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau Veritas Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5898 du 15 mai 2023 portant attribution à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOKA (S.C.I MOKA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise ex domaine ATC à côté du Trésor Public arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5899 du 15 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société China State Construction Overseas Congo, en sigle C.S.C.O Congo (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-168 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-169 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-170 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-171 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-172 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur des transports du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-173 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 111e bataillon des transports (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-174 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 115e bataillon des essences (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-175 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 114e bataillon de réparation des automobiles et des engins blindés (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-176 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 115e bataillon des essences (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-177 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du commandant des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-178 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)