Textes de droit congolais

Décret n°2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2023-21)

Loi n°10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Publié au JO 2023-21)

Loi n°11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Loi n°12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-21)

Loi n°13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Publié au JO 2023-21)

Loi n°5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité social) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Loi n°9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5457 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5458 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5459 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5460 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5461 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5462 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « STAR CHL » pour l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5463 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5464 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique du Kouilou à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5465 du 8 mai 2023 portant agrément de la société Prince Princesse ENZO à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)