Textes de droit congolais

Arrêté n°7587 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan II » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7584 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo Or II » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7586 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo Or I » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7447 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7448 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure des technologies des cataractes (EST-C) de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7449 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7450 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'institut professionnel des technologies et de gestion des Entreprises (IPTGE) de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7451 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'institut universitaire de Technologie d'Afrique centrale (IUT-AC) de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-669 du 14 juin 2023 fixant les conditions d'organisation des concours d'entrée dans les établissements d'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-670 du 14 juin 2023 autorisant l'ouverture d'un compte dans les livres des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit au profit du centre d'insertion et de réinsertion des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-671 du 14 juin 2023 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet du ministre des hydrocarbures (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-672 du 14 juin 2023 portant nomination du Représentant National de l'Organisation des producteurs de pétrole africains (APPO) (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-667 du 12 juin 2023 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-668 du 12 juin 2023 portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-662 du 9 juin 2023 portant nomination de l'inspecteur général de la police et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-663 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-664 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-665 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-666 du 9 juin 2023 portant nomination de l'administrateur délégué de la centrale d'intelligence et de documentation du département de la Likouala (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7189 du 9 juin 2023 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2023-26)