Textes de droit congolais

Décret n°2023-428 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-429 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6122 du 19 mai 2023 accordant à la société Olympia un agrément pour l'exercice des activités d'importation de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6112 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de M.DAMBA Octave (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6114 du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté de nomination de M.MOUELLO Denis Noël Bienvenu en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°5878 du 15 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5870 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5871 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5872 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5873 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5874 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5875 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de service général de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5877 du 15 mai 2023 fixant les taux des contributions des compagnies d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2023-22)