Textes de droit congolais
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Décret n°2025-62 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier et d'exploitation semi-industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la... (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-51 du 4 mars 2025 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°148 du 4 mars 2025 portant retrait du titre foncier n° 50 753 détenu par la société Groupe International de Luxe (Publié au JO 2025-12)
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Arrête n°149 du 4 mars 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études T-eSoft Sarl (Publié au JO 2025-12)
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Arrête n°150 du 4 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études « Buteo Sarl » (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°142 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller administratif et juridique (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°141 du 3 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°143 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de contrôle et de l'évaluation (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°144 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la promotion des zones économiques spéciales et des relations avec les partenaires au développement (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°145 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la diversification économique (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°146 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de l'aménagement des infrastructures des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°147 du 3 mars 2025 portant nomination responsable de la logistique et de l'intendance (Publié au JO 2025-11)
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Arrêté n°135 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-45 du 27 février 2025 portant nomination de la directrice des enquêtes à la direction de l'autorité nationale de la concurrence Mme MBONGO (Tania Florie) (Publié au JO 2025-18)
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Arrêté n°140 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°139 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°130 du 27 février 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 16, parcelles 1, 1ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « Port Autonome de... (Publié au JO 2025-12)