Textes de droit congolais

Arrêté n°6531 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6532 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6533 du 26 mai 2023 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ebaka» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6534 du 26 mai 2023 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6535 du 26 mai 2023 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6536 du 26 mai 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6537 du 26 mai 2023 portant nomination d'une secrétaire particulière du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6538 du 26 mai 2023 portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6539 du 26 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de secrétariat au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6540 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6541 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6542 du 26 mai 2023 portant agrément du docteur Florent TATY PAMBOU en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-522 du 26 mai 2023 portant nomination de deux personnalités au comité de direction de l'école génie travaux (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-523 du 26 mai 2023 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de l'emploi (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-524 du 26 mai 2023 instituant la commission interministérielle chargée de préparer l'acquisition par l'Etat d'un lot de trois immeubles auprès de la société civile immobilière (SCI) de l'orient (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-519 du 25 mai 2023 relatif à la prorogation de la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-520 du 25 mai 2023 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-521 du 25 mai 2023 portant nomination du vice président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-528 du 25 mai 2023 portant nomination des inspecteurs divisionnaires de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-427 du 24 mai 2023 portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2023-23)