Textes de droit congolais

Décret n°2023-529 du 27 mai 2023 portant nomination de la directrice de la pharmacie et du médicament de la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-530 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-531 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-532 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-533 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-534 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général 31 juillet d'Owando (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-535 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme élargie de vaccination (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-536 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-537 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier de l'inspection général de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-538 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-23)

Loi n°14-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°15-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°16-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant les articles 4 et 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°17-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes (Publié au JO 2023-23)

Loi n°18-2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2023-23)

Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6527 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokondo » (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6528 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Zanaga» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6529 du 26 mai 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mokouli» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6530 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngale» (Publié au JO 2023-23)