Textes de droit congolais

Arrêté n°6802 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK'S INTERNATIONAL WEST AFRICA (B.V.I) LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6803 du 5 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement de déchets, par la Société HYDROTECH, dans le district de Loango, Département du Kouilou (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6797 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°6789 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée POLIBRA (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6790 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée VIE SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6791 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommée C.C.L.A.M (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6792 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial ŒUVRE MEDICALE W-HARVEY (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6793 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de Soins infirmiers ROI ET FILS (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6691 du 1er juin 2023 portant attribution à la société AFRICAN MINERALS COMPANY d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Manganèse et substances connexes dites YONCONGO dans le département du Pool (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6687 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché administratif au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6688 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6689 du 1er juin 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6690 du 1er juin 2023 portant nomination de la cheffe de secrétariat central au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Décret n°2023-539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits a titre d'avance pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6614 du 30 mai 2023 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de l'examen et de la conclusion d'une nouvelle convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à containers et assimilés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6576 du 27 mai 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°25583 du 20 octobre 2022 portant nomination de la cheffe du département de la prévention et de la prise en charge thérapeutique au programme national de santé mentale (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6577 du 27 mai 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de production d'eau minérale, située au lieu-dit « centre-ville » arrondissement 3 poto-poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-525 du 27 mai 2023 portant attribution à la société Congoying mine Sarl d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Est » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-526 du 27 mai 2023 portant attribution à la société zhi Guo Pétrole d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Ouest » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-527 du 27 mai 2023 fixant les modalités d'évaluation des épreuves des brevets et des baccalauréats techniques et professionnels (Publié au JO 2023-23)