Textes de droit congolais

Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°5899 du 15 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société China State Construction Overseas Congo, en sigle C.S.C.O Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5898 du 15 mai 2023 portant attribution à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOKA (S.C.I MOKA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise ex domaine ATC à côté du Trésor Public arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5897 du 15 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau Veritas Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5890 du 15 mai 2023 portant retour au domaine des unités forestières d'exploitation Mbamba nord et Mbamba Sud, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo de la zone II Niari et Sud 1 Pointe Noire de la zone III Kouilou, du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5889 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Abala, de la zone I du secteur forestier centre (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5888 du 15 mai 2023 portant retrait de l'unité forestière d'exploitation Kimandou de la convention industrielle n°001 du 8 avril 2019 pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 Sibiti et Madingou, dans les... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5887 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Louadi-Bihoua, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 Sibiti du secteur forestièr Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5886 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°6 du 24 août 2012, signée entre la République du Congo et la société Afriwood et prononçant le retour au domaine des unités forestières d'exploitation Cayo et Doumanga, situées dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5884 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°3 du 23 avril 2004, entre le Gouvernement de la République du Congo et le Groupe CITB-QUARTOR-TRANSLEK et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Nanga, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5883 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°11 du 30 octobre 2002, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société COTRANS et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation NTombo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5882 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°9 du 11 septembre 2012, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Kimbakala et Compagnie et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Louamba, située dans la zone III Bouenza du secteur... (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-184 du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-183 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-182 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-181 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-180 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant en second du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-179 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-178 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)