Textes de droit congolais

Décret n°2023-819 du 7 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9032 du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SEVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-818 du 6 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-814 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-815 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-816 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-817 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT» en sigle SAT, à l'exercice de la profession de transporteur routier (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8772 du 3 juillet 2023 portant agrément de la Société Africaine de Production et de Distribution en sigle « S.A.P.D » pour l'exercice de la profession de transporteur routier des marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I.OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-681 du 30 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8674 du 30 juin 2023 portant fixation du prix du supercarburant (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau des Etudes « ERINA CONSULTING » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet d'Etudes « HeadofPartner » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8677 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8678 du 30 juin 2023 portant additif à l'arrêté n°35352 du 28 décembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 ( 1er trimestre 2016) (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-688 du 30 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-693 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-28)