Textes de droit congolais

Arrêté n°12064 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de routes et autres infrastructures de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12065 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'études et d'audits de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11918 du 22 septembre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°10342 portant nomination des assistants au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11919 du 22 septembre 2023 accordant une indemnité représentation à madame GNALEKA Eugénie Antoinette, conseiller des affaires étrangère de la catégorie 1, échelle 1, 13e échelon du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1580 du 22 septembre 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction général de l'amont pétrolier du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11825 du 21 septembre 2023 fixant les indemnités justes et compensatrices accordées aux expropriés de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans le domaine du projet d'agrandissement de la base aérienne militaire Marien Ngouabi 01/20, Ngambio La Base, arrondissement 4, Moungali Brazzaville  (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11824 du 21 septembre 2023 fixant l'indemnité compensatrice, juste et préalable accordée à la succession de feu BOUBOUTOU Raphael, au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans la section AQ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11670 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11671 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11672 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société Entreprise de Général Service SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite dite « Bethania » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11675 du 20 septembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur SAH Raphaël (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d'un terrain bâti du domaine public de l'Etat, situé au lieu-dit mont Mombou arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1545 du 15 septembre 2023 attribution à la société Ulsan Mining Congo S.A.U d'un permis d'explitationpour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1548 du 15 septembre portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1543 du 15 septembre 2023portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l'obtention de visa sans frais à l'arrivée pour les détenteurs de... (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1547 du 15 2023 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont SAS d'une autorisation de prospection pour l'or dite « INKALA Matiba» (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mvouma» (Publié au JO 2023-39)