Textes de droit congolais

Décret n°2023-1661 du 30 septembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1662 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1666 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1667 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1665 du 30 septembre 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1664 du 30 septembre 2023 portant naturalisation de monsieur KHELIFI Fethi, de nationalité tunisienne (Publié au JO 2023-42)

Loi n°29-2023 du 30 septembre 2023 portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12224 du 28 septembre 2023 fixant le taux de la redevance de sécurité aéroportuaire et ses modalités de collecte (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12225 du 28 septembre 2023 portant création de la coordination du suivi des projets en partenariat avec l'agence française de développement (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1658 du 28 septembre 2023 portant ratification de l'accord relatif au projet de création d'activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1659 du 28 septembre 2023 portant ratification de l'accord de prêt et de l'accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo d'une part, la banque internationale pour la reconstruction et le... (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1657 du 28 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-41)

Loi n°27-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord relatif au projet de création d'activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la Banque international pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2023-40)

Loi n°28-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de prêt et de l'accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo d'une part, la banque internationale pour la reconstruction et le... (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12133 du 27 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société centrale BTP (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12134 du 27 septembre 2023 portant attribution de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société JPM Services (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12135 du 27 septembre 2023 portant attribution de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société africaine des nouvelles technologies (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12061 du 26 septembre 2023 fixant la composition du comité technique de la direction générale du contrôle des marché publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12062 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux ou des marchés groupés de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12063 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de bâtiments et équipements de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)