Textes de droit congolais

Décret n°2025-352 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-351 du 14 août 2025 rectifiant le décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-354 du 14 août 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-353 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de l'agence comptable de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2866 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-347 du 11 août 2025 portant nomination du directeur de suivi et évaluation des projets au centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public, M. BITSI-MANDOUNOU (Cyrille Yvon) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-345 du 11 août 2025 portant nomination du directeur de la promotion des exportations au centre congolais du commerce extérieur, M. NKIANKALA (Marien), administrateur des SAF de 10e échelon (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2869 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Zhengwei Technique Congo (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2868 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Voltamiller S.a (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2867 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la Société d'électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025 portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette, M. ELENGA IBATA (Lahiss) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-348 du 11 août 2025 portant nomination du directeurs au centre national d'informations économiques et de conseils en gestion  (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2834 du 8 août 2025 portant changement de nom de Mlle KOULENGANA BOKADI (Christie Mercia De Pascal) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2836 du 8 août 2025 rectifiant l'arrêté n°2309 du 23 juillet 2025 portant nomination du chef de commissariat spécial de police de l'aéroport international Maya-Maya (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-­MANGAYA (Rita Christelle Exaucée) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-341 du 7 août 2025 portant nomination des members du bureau du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-342 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutive permanente du Conseil consultatif de la femme, Mme OSSETE née MBERI MOUKIETOU (Yennie Clara Mathurine) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-343 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, M. BAKARY TARAORE (Publié au JO 2025-34)