Textes de droit congolais

Décret n°2025-157 du 25 avril 2025 fixant la liste des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprise publics et privés (Non publié au JO)

Arrêté n°719 du 24 avril 2025 portant retrait et retour au domaine des Unités Forestières d'Exploitation Louvakou et Bambama de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Asia-Congo Indusdries Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°718 du 24 avril 2025 portant organisation du concours du franchissement au titre des années 2023, 2024, 2025 (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-133 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 2, Le colonel-major NDAKEBONGA AFOUYA (Emmanuel Gilbert) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°639 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le commandant BAZEBIMIO (Reagan Lartheguy) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°640 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire à la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel GATSE (Bertrand Ghislain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-146 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 102e bataillon aéroporté, le colonel BONGUI-OTTA (Magloire) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-147 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 245e bataillon d'infanterie motorisée de la zone militaire de défense n° 2, le colonel ITOUA ONDELE (Marius) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-141 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant de la 1re région militaire de la zone militaire de défense n° 2, le colonel LOUSSOLO (Brice Aristide) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°637 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'administration et des finances, avec rang de chef de division, le capitaine de corvette DEBENGUE ENGAMBE (OLEA Arnaud Bienvenu) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-145 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel ABOUI (Isaac Placide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)