Textes de droit congolais

Décret n°2025-176 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme  (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-174 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication : (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-175 du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la commission nationale des droits de l'homme : (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-177 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap  (Publié au JO 2025-20)

Arrêté n°1023 du 7 mai 2O25 modifiant l'arrêté n°22106/MAFDPRP/MEF du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 21, parcelle 8, située au centre-­ ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-163 du 6 mai 2025 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines au ministère de l'enseignement technique et professionnel, M. ADICOLLE GOUM (Gustave Fulgence René) (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-164 du 6 mai 2025 portant nomination du directeur général de l'équipement et du patrimoine au ministère de l'enseignement technique et professionnel, M. KOSSALEBA NZEBE (Antoine Luther) (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-160 du 6 mai 2025 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-161 du 6 mai 2025 portant réorganisation du centre de formation en informatique (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-162 du 6 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement technique, Mme POATY (Patricia Nicole) (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-167 du 6 mai 2025 portat nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-159 du 5 mai 2O25 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l'oléoduc Pointe-Noire-Loutété-Maloukou-Tréchot sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 2025-20)

Loi n°8-2025 du 5 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l'oléoduc Pointe-Noire-Loutété-Maloukou-Tréchot sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 2025-20)

Arrêté n°974 du 30 avril 2025 portant attribution de l'Unité Forestière d'Exploitation Louvakou la société RONG TAI INDUSTRIES (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°976 du 30 avril 2025 déclarant la journée du vendredi 2 mai 2025 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°971 du 30 avril 2025 mettant en place les systèmes d'alerte rapide de l'enfance en danger (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°972 du 30 avril 2025 mettant en place l'observatoire de l'enfance en danger (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°975 du 30 avril 2025 portant attribution de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama à la société RONG TAI INDUSTRIES Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°969 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MEDIOR ITALIA à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-19)