Textes de droit congolais

Arrêté n°2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé Cardinal Emile Biayenda (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Cesame-Foi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé Léopold Kodia N'Goyi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2723 du 31 juillet 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social dénommé Du Moment (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Le Bien-Etre (Publié au JO 2025-33)

Arrête n°2717 le 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de cardiologie dénommé Eti d'Elise (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Clinique Medico-chirurgicale Cogemo (Publié au JO 2025-33)

D (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-335 du 30 juillet 2025 portant nomination d’un directeur divisionnaire de la centrale d'achats des médicaments essentiels et des produits de santé. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-339 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme élargi de vaccination. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-333 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgences de nouveau-né issu d'une césarienne et autres interventions obstétricales majeures. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-337 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025–336 du 30 juillet 2025portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-332 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Djiri : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-338 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de la direction générale de l'administration et des ressources : (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d'une licence d'exportation de l'électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société STHIC (Publié au JO 2025-33)