Textes de droit congolais
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Loi constitutionnelle n°10 du 21 novembre 1959 relative à l'hymne national de la République du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Loi constitutionnelle n°11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°46-59 du 17 novembre 1959 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Modifié par : Loi n°53-60 du 31 décembre 1960 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (JO 1961-01)
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Abrogé par : Ordonnance n°62-10 du 28 juillet 1962 modifiant et complétant les lois n°46-59 du 17 novembre 1959 et n°53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation (JO 1962-17-sp)
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Loi n°47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n°64-58 du 12 juin 1958 codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°50-59 du 17 novembre 1959 relative à la publication d'un code général des impôts (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avenant à la convention passée entre le territoire du Moyen Congo et la société des pétroles d'AEF, relative à certains droits et obligations financières de cette société (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (Publié au JO 1959-29)
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Modifié par : Loi n°48-60 du 22 décembre 1960 tendant à modifier l'article 14 du Règlement intérieur de l'assemblée nationale du Congo (JO 1961-01)
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Abrogé par : Loi n°36-61 du 20 juin 1961 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (JO 1961-15)
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Loi constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo (Publié au JO 1959-28)
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Loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (Publié au JO 1959-25-sp)
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Abrogé par : Ordonnance n°63-19 du 27 novembre 1963 portant annulation de la loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (JO 1963-27)
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Abrogé par : Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République (JO 2010-48)
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Loi n°43-59 du 2 octobre 1959 prévoyant l'institution d'une cour criminelle spéciale (Publié au JO 1959-25-sp)
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Loi n°44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans emploi (Publié au JO 1959-25-sp)
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Loi constitutionnelle n°8 du 18 août 1959 fixant le drapeau de la République du Congo (Publié au JO 1959-23)
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Loi n°41-59 du 14 août 1959 relative au renforcement du maintien de l'ordre public de la République du Congo (Publié au JO 1959-21)
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Abrogé par : Ordonnance n°62-8 du 28 juillet 1962 sur l'état d'urgence et l'état de siège (JO 1962-17-sp)
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Loi n°38-59 du 1er juillet 1959 portant fixation des attributions du contrôleur financier de la République du Congo (Publié au JO 1959-17)
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Loi n°39-59 du 1er juillet 1959 annulant et remplaçant l'article 17 alinéa 1 de la délibération n°103/58 de l'Assemblée territoriale du Moyen Congo (Publié au JO 1959-17)
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Loi n°40-59 du 1er juillet 1959 fixant le montant des indemnités parlementaires attribuées aux membres de l'assemblée législative du Congo (Publié au JO 1959-17)
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Modifié par : Ordonnance n°62-21 du 28 septembre 1962, modifiant l'article 1 et annulant et modifiant l'article 6 de la loi n°40-59 (JO 1962-21)
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Loi n°29-59 du 30 juin 1959 portant statut des personnels des cabinets ministériels (Publié au JO 1959-17)
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Loi n°30-59 du 30 juin 1959 relative aux questions financières (Publié au JO 1959-17)
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