Textes de droit congolais

Arrêté n°101 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°100 du 10 février 2025 portant notification des plafond de crédits et autorisation d'exécution au budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°79 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°91 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°90 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°89 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°88 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°87 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°86 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°85 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°84 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°72 du 4 févier 2025 portant nomination du chef de service des affaires financières à la direction de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés Le lieutenant-colonel TSOUMOU (Yves) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°75 du 4 février 2025 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°69 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière à l'hôpital régional des armées de la zone militaire de défense n°1, le colonel OKOMBI (Sylvestre Romuald) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°70 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel OKABANDE (Destin Jean Emile) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°71 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°2, le lieutenant-colonel AKONDZO APOUNOU (Gildas) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°74 du 4 février 2025 portant nomination d'un assistant du directeur de cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le capitaine BEDI NZOLANI (Cherry Dav) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°78 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)