Textes de droit congolais

Arrêté n°4577 du 25 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions quatre vingt dix sept mille huit cent (3.097.800) francs CFA au profit de la direction générale de la télédiffusion au ministère de la communication et des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°4578 du 25 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions sept cent un mille (9.701.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4579 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MATSOULA Sébastien, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4580 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2010 de M.ELENGA Hyacinthe, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2011-09)

Décret n°2011-257 du 25 mars 2011 portant intégration et nomination de M. DJOUBOUE ASSOMPAM Si Dieu-Le-Veut dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-259 du 25 mars 2011 portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de l'environnement des affaires (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-248 du 24 mars 2011 retirant les disposition du décret n°2008-372 du 03 octobre 2008, portant intégration et nomination des prestetaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.OKONINDE Gildas (Non publié au JO)

Décret n°2011-249 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de M. MALELA Patrick, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-251 du 24 mars 2011 portant engagement de Melle. LOKO Laetitia Nadine, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-252 du 24 mars 2011 portant engagement de M. MAGANA LOUAMBA Constant Hilaire, en qualité de professeur des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-253 du 24 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2010-269 du 31 mars 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne M.MOUTOULA LATOU Noé Henschel (Non publié au JO)

Décret n°2011-254 du 24 mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.TCHITEMBO André née le 08-05-1959 (Non publié au JO)

Décret n°2011-255 du 24 mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OKABANDO Jean Jules âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-256 du 24 mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOUNDOSSO Albert âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4296 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de M.MALONGA BOUNGOLO Stedy Chagly dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.IGNOUMBA MOUSSIROU Asser Geurschom (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.LENDOUMA ASSOUE Nelvie Chinalda dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4304 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.NGATSE KOUMOU KANGA Darlène, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)