Textes de droit congolais

Arrêté n°17698 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.FIAZOLE Rose Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°17700 du 16 octobre 2014 portant avancement et versement de M.NDOMBA Félicien, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17701 du 16 octobre 2014 autorisant Melle.ITOUA MBOUALE Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieur (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17702 du 16 octobre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.ADOUA Emma Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°17703 du 16 octobre 2014 autorisant Melle.BANGUI YENI-YENI Claudine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17704 du 16 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.GBALA- SAPOULOU Michel Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°17705 du 16 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATSA INGOBA Nathalie, journaliste de niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17706 du 16 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOGNIE Monique Elga, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17707 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à arrêté n°11276 du 22 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°17708 du 16 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7451 du 24 octobre 2008, 7549, 7547, 7666 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17709 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7602 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17710 du 16 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7661, 7270, 7520, 7526, 7574, 7582, 7606, 7659 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17711 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7671 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17712 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4801 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17713 du 16 octobre 2014 portant rectificatifaux arrêtés n°7404 du 24 octobre 2008, 7491 du 24 octobre 2008, 7747 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17715 du 16 octobre 2014 portant rectificatifaux arrêtés n°495 du 09 février 2010, 2635 du 15 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°17716 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4870 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17717 du 16 octobre 2014 rectifiant l'arr^té n°7612 du 14-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAMOKENA Héléne (Non publié au JO)

Arrêté n°17718 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBEMBA Maurice, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17719 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ALOMBANGOYE Camille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)