Textes de droit congolais

Arrêté n°17664 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°17665 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA MBOULOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°17666 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°17667 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSY Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°17668 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKONDOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°17669 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°17670 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANDA née MADIENGUELA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°17671 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNOUANINA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17672 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NIANGA née OTOU GOTENI Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°17673 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOULOUBA Seraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°17674 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBIZI née NGOUNGA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°17675 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BADZOUKOULA née NKOUMBOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°17676 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUKA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°17677 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUEZI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°17678 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZINGA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°17679 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YIMBA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°17680 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKOLO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°17681 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ILOKI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°17682 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEMBOU Danatien (Non publié au JO)

Arrêté n°17683 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ITOUA née NGOKOUBA Marie Noëlle (Non publié au JO)